I. INTRODUCTION

WRS Web Solutions Inc. et ses diverses sociétés affiliées et succursales (collectivement « nous », « nos », « notre ») se sont engagées à être des citoyens responsables du réseau.Pour nous aider à protéger l’utilité et le plaisir d’Internet, vous acceptez de respecter les conditions de la présente Politique d’utilisation acceptable (la « PUA »). Toute violation de la présente PUA constitue une violation des modalités et conditions de la prestation de services (« conditions de service »), que vous pouvez consulter ici en anglais et ici en français, et elle fait partie de votre Entente de service des utilisateurs finaux (« Entente ») conclue avec nous, et une telle violation peut entraîner la résiliation de cette Entente et/ou la suspension de votre service en vertu de celle-ci.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE SERVICE ET LA PRÉSENTE PUA, COMME MODIFIÉE DE TEMPS À AUTRE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D’UTILISER LES SERVICES ET INFORMER WRS Web Solutions Inc. QUE VOUS RÉSILIEZ LES SERVICES.

Si vous avez des questions au sujet de la présente PUA, vous pouvez communiquer avec nous par l’un des moyens suivants, Help Desk sur site.

Aux fins de la présente PUA, « hôte Internet » signifie tout ordinateur ou dispositif électronique branché à Internet. Les termes qui ne sont pas définis dans la présente PUA auront le sens qui leur est donné dans les conditions de service.

II. GÉNÉRALITÉS

Votre service est à votre usage personnel exclusif; sans s’y limiter, vous ne pouvez pas utiliser le service ou l’équipement fourni relativement au service pour l’opération d’une entreprise d’un fournisseur de services Internet.Il vous est aussi interdit de vous en servir à toute fin commerciale, à moins d’une autorisation spécifique conformément à une entente écrite entre nous et vous, et si une telle autorisation existe, l’usage commercial doit se conformer à toutes les conditions d’une telle entente.

Il est strictement interdit de harceler nos employés, fournisseurs, mandataires et représentants, ou d’utiliser un langage ou des gestes injurieux, verbalement, par écrit ou autrement, à leur égard, et ces gestes ne seront pas tolérés.

Il vous est interdit d’utiliser le service pour des activités qui comprennent, entre autres :

. Atteinte à la vie privée d’autrui.

. L’accès ou la tentative d’accès à un hôte Internet, un ordinateur, des logiciels ou des données qui appartiennent à une autre personne sans l’autorisation de cette personne, ou l’utilisation d’outils conçus pour faciliter cet accès, comme des « renifleurs de paquets ».

. La transmission de messages non sollicités qui, selon notre jugement exclusif, cause une importante perturbation ou suscite des plaintes d’autres utilisateurs d’Internet.

. La restriction ou le blocage d’un autre utilisateur l’empêchant d’utiliser ou de profiter d’Internet, l’entrave aux opérations ou à l’efficacité du service ou la création d’un grand fardeau inhabituel sur nos réseaux.

. Le dépassement des limites de largeur de bande ou de stockage des données ou autres limites du service et toute exigence applicable imposée par la loi ou un autre fournisseur de services de télécommunications qui nous fournit des services haute vitesse, Internet ou autres.

. Le harcèlement d’utilisateurs ou de groupes, notamment des façons suivantes : diffamation, injures, harcèlement criminel, menaces ou autre violation des droits légaux d’autrui.

. Usurpation de l’identité d’autres abonnés à nos services ou à ceux d’autres fournisseurs de service Internet ou de toute autre personne ou entité de quelque façon que ce soit, ou la participation à toute autre activité frauduleuse, y compris, sans s’y limiter, la contrefaçon d’une signature numérique ou manuelle de qui que ce soit.

. Le téléchargement en amont ou en aval, la transmission, l’affichage, la publication, la diffusion, la réception, la récupération le stockage ou autrement la reproduction, la distribution ou la fourniture d’accès à des renseignements, des logiciels, des fichiers ou autre matériel qui (i) sont protégés par droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, sans autorisation préalable des détenteurs des droits; (ii) sont diffamatoires, obscènes, de la pornographie infantile ou de la littérature haineuse; (iii) constitue une atteinte à la vie privée, une appropriation de la personnalité ou la liaison ou le verrouillage de trame non autorisé; ou (iv) sont autrement contraires à la loi.

. La falsification ou la suppression des attributions d’auteurs, des avis légaux ou autres avis appropriés ou des noms de spécialités ou les étiquettes de l’origine ou de la source des logiciels ou autre matériel contenu dans un fichier.

. La transmission, l’affichage, la publication, la diffusion, la réception, la récupération, le stockage ou autrement la reproduction, la distribution ou la fourniture d’accès à des fichiers, des programmes ou des renseignements conçus pour aider les utilisateurs à porter préjudice à la protection contre la copie, l’enregistrement et tout autre mécanisme antivol associé à des programmes commerciaux ou à des logiciels contributifs.

. La transmission, l’affichage, la publication, la diffusion, la réception, la récupération, le stockage ou autrement la reproduction, la distribution ou la fourniture d’accès à des fichiers, des programmes ou des renseignements (y compris, sans s’y limiter, les programmes de devinettes, les outils de déplombage ou les outils de sonde de réseaux) conçus pour aider les utilisateurs à compromettre la sécurité du service, notre réseau ou les services de télécommunication.

. La transmission, l’affichage, la publication, la diffusion, la réception, la récupération, le stockage ou autrement la reproduction, la distribution ou la fourniture d’accès à des fichiers, des programmes ou des renseignements conçus pour aider à l’utilisation frauduleuse des services de télécommunication.

. L’interférence à l’égard des réseaux informatiques ou des systèmes et/ou services de télécommunications à l’intention ou en provenance de tout utilisateur hôte, serveur ou réseau Internet, y compris sans s’y limiter l’atteinte à la sécurité ou l’altération des ressources de systèmes ou des comptes, les attaques entraînant un refus de service, la surcharge d’un service la saisie et l’abus inapproprié des privilèges d’opération (« piratage ») ou la tentative de causer une panne d’un hôte, l’interruption de sessions d’autres utilisateurs Internet ou la consommation de quantités excessives d’unité de temps de traitement central, de la mémoire ou de l’espace disque.

. L’utilisation des ressources de l’hôte Internet d’une manière qui n’est pas autorisée par ses administrateurs. Cela comprend les relais de courriel, la transmission de chaînes de lettres, toutes sortes de stratagèmes de style pyramidal ou qui promettent d’enrichir rapidement.

. L’affichage ou la transmission de renseignements ou de logiciels qui contiennent un virus, des « robots d’annulation de message », des « programmes cheval de Troie », des « vers » ou autres composants dommageables ou perturbateurs.

. À moins que vous n’ayez acheté des services qui sont spécifiquement conçus et autorisés pour appuyer de telles fonctionnalités, l’exploitation d’un serveur relativement aux services, y compris, sans s’y limiter, les serveurs de courrier, les serveurs de forum, les serveurs de fichiers, les serveurs de logiciel Gopher, les serveurs Telnet, les serveurs IRC, les serveurs Web ou les serveurs de configuration hôtes, les séquenceurs multimédias ou les forums interactifs d’utilisateurs multiples.

. La revente des services ou l’utilisation de services autrement qu’à vos fins personnelles. Sans restriction à ce qui précède, vous acceptez que vous n’utiliserez pas les services pour fournir un accès Internet ni aucune autre fonction des services à un tiers.

. La transmission, l’affichage, la réception, la récupération, le stockage ou autrement la reproduction, la distribution ou la fourniture d’accès à des programmes ou à des renseignements constituant ou encourageant une conduite qui serait une infraction criminelle ou donnerait lieu à une responsabilité civile.

. La violation ou l’abus des lois et/ou règlements applicables.

III. COURRIER ÉLECTRONIQUE

Notre service de courriel, tel qu’il est décrit en détail dans votre entente, est pour votre usage personnel. Il vous est interdit d’accorder une sous-licence, de distribuer, de transférer ou de vendre le service de courriel ou une partie de celui-ci.

Vous acceptez d’utiliser le service de courriel uniquement pour envoyer ou recevoir des messages et du matériel convenable. En plus des conditions générales établies plus haut, et à titre d’exemple sans toutefois s’y limiter, vous accepter qu’en utilisant le service de courriel, vous éviterez :

. d’utiliser ce service relativement à des stratagèmes pyramidaux, des pourriels ou autres messages non sollicités (commerciaux ou autres);

. de restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter de ce service;

. de créer une fausse identité aux fins de tromper les autres ou de contrefaire les entêtes de vos messages électroniques de quelque façon que ce soit;

. d’utiliser, de télécharger ou autrement de copier ou de fournir (que ce soit ou non en échange de frais) à une personne ou entité des répertoires d’utilisateurs de ce service ou d’autres utilisateurs ou d’utiliser des renseignements ou toute partie de ceux-ci;

. de promouvoir ou faciliter la transmission des messages de courriels non sollicités;

. de joindre une signature excessivement longue à vos messages de courriels;

. d’envoyer des messages dans le but d’interrompre la réception de courriels ou de causer des difficultés à cet égard.

Si vous maintenez une liste de courriel avec « option d’adhésion » en lot ou plus, vous devez avoir un moyen de confirmation des abonnements et être en mesure de nous fournir ces renseignements sur demande. À notre discrétion, si aucune telle preuve n’est disponible, ces envois de courriels en lot peuvent être considérés comme non sollicités.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de fixer une limite maximale du nombre de destinataires de courriels demandés par les clients, du nombre d’abonnés à des listes de courriels avec « option d’adhésion » en lot des clients, et du nombre de messages qu’un client peut envoyer ou recevoir par l’intermédiaire de nos services de courriels.

Nous, ni aucun de nos fournisseurs ne sommes tenus de surveiller le service de courriels. Cependant, nous et nos fournisseurs nous réservons le droit d’examiner le matériel envoyé au moyen d’un tel service, et d’éliminer tout matériel à notre discrétion exclusive. Nous pouvons, à notre discrétion exclusive, mettre fin à votre accès au service de courriel en tout temps, sans préavis.

Nous et nos fournisseurs nous réservons le droit, en tout temps, de communiquer des renseignements comme nous le jugeons nécessaire, à notre discrétion exclusive, pour respecter les lois, les règlements, les processus juridiques ou les demandes gouvernementales applicables. Nous et nos fournisseurs nous réservons de plus le droit, en tout temps, de réviser, de refuser d’afficher ou d’éliminer les renseignements ou matériels en tout ou en partie, à notre discrétion exclusive.

IV. GROUPES DE NOUVELLES ET FORUMS DE DISCUSSION

En plus des conditions générales fixées plus haut, lorsque vous affichez à un groupe de nouvelles ou tout autre forum de discussion, il vous est interdit de mener des activités qui comprennent, entre autres

. Des annonces, des messages publicitaires ou non sollicités de toute sorte, à moins que cela ne soit explicitement permis par la charte ou la FAQ du groupe de nouvelles ou du groupe de discussion concerné.

. Des fichiers binaires ou excessivement grands de toute sorte, à moins que cela ne soit explicitement permis par la charte ou la FAQ du groupe de nouvelles ou du groupe de discussion concerné.

. Des messages essentiellement identiques à plus de dix groupes de nouvelles.

. Joindre une signature excessivement longue à vos messages.

. Contrefaire les en-têtes de vos affichages de quelque façon que ce soit.

Les affichages aux groupes de nouvelles et de discussions doivent se conformer aux chartes ou aux FAQ respectives de chaque groupe de nouvelles ou de discussion.

V. LOGICIEL DE CONVERSATION EN LIGNE (« IRC »)/BAVARDAGE

En plus des conditions générales fixées plus haut, lorsque vous utilisez un programme IRC ou tout autre service de bavardage, il vous est interdit de mener des activités qui comprennent, entre autres :

. L’envoi de messages qui comprennent des publicités ou un contenu commercial de quelque sorte que ce soit de manière non sollicitée.

. La tentative d’une attaque entraînant un « refus de service », soit de façon automatique par l’intermédiaire d’un robot, soit manuellement.

De plus, lorsque vous utilisez un serveur IRC ou tout autre service de bavardage, vous devez respecter parfaitement les règles et les règlements établis par l’administrateur du serveur.

VI. RÉSEAU / SÉCURITÉ

En plus des conditions générales fixées plus haut, il vous est interdit d’utiliser le service pour des activités qui comprennent, entre autres :

. Le partage de ou des id utilisateurs et de ou des mots de passe de vos comptes aux fins des sessions d’ouverture concurrente pour le même compte.

. Faire en sorte qu’un hôte Internet est incapable de traiter de manière efficace les demandes d’autres hôtes.

. L’analyse ou la pénétration d’un mécanisme de sécurité de l’hôte Internet.

. La contrefaçon d’une partie des en-têtes du paquet TCP/IP de quelque façon que ce soit.

. La commission d’un acte qui peut compromettre la sécurité de votre hôte Internet de quelque façon que ce soit.

Comme il est établi de plus dans votre Entente, vous êtes seul responsable de la sécurité de votre système et de votre compte. Nous offrirons notre entièrement collaboration aux organismes d’application de la loi relativement à toute enquête découlant d’une violation de la présente PUA.

Si de nombreuses plaintes sont reçues par notre personnel concernant des violations de la présente PUA, nous pouvons, à notre discrétion, imputer à votre compte des frais de traitement par plainte reçue, en plus de frais d’administration.Ce recours s’ajoute à tout autre recours que nous pouvons appliquer pour une seule plainte ou des plaintes à répétition, ou pendant que nous enquêtons sur ces plaintes, et ces recours supplémentaires peuvent comprendre, entre autres, la suspension ou la résiliation de la prestation de service ou de toute partie du service, et/ou la résiliation de l’Entente, qui peut être effectuée en tout temps et sans préavis.

VII. DIVERS

Nous pouvons en tout temps modifier cette PUA en affichant un avis de modification de la PUA dans notre site Web ou en vous envoyant l’avis par courriel à l’adresse électronique principale de votre compte, et cette modification entre en vigueur à la date d’affichage de la PUA modifiée ou à la date indiquée dans le courriel, selon la première date de parution.

La PUA est gouvernée et comprise exclusivement en vertu des lois de la province ou du territoire où se trouve votre adresse de facturation, mais si votre adresse de facturation est à l’extérieur du Canada, la PUA est gouvernée exclusivement par les lois de la province d’Ontario et vous vous soumettez à la compétence des tribunaux de l’Ontario. Si une disposition de la PUA est déclarée invalide ou en conflit avec une loi ou un règlement, cette disposition peut être supprimée ou modifiée sans nuire à la validité des autres dispositions.

Notre manquement à l’égard du maintien ou de l’application du rendement strict des dispositions de la PUA ne doit pas être compris comme une renonciation à une disposition ou à un droit.